Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison imputable à LA POTERIE DE SANDRA & CO (produit manquant, produit non conforme à la commande), le Client est invité à contacter LA POTERIE DE SANDRA & CO par téléphone au 06 43 51 55 71 66 ou par email à contact@lapoteriedesandra.fr. LA POTERIE DE SANDRA & CO adressera au Client un bon de retour et prendra en charge l'intégralité des frais de réexpédition. Le(s) Produit(s) de remplacement sera(ont) expédié(s) dès réception de la marchandise retournée.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d'achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins d'échange ou de remboursement.

Le Client doit exercer son droit de rétractation, dans le cas d'une Commande :

• de Produits, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception des Produits ;
• comportant plusieurs Produits livrés séparément, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de la réception, par le Client du dernier Produit de la commande concernée.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration de ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation de deux façons :

• en utilisant la fonction de rétractation en ligne disponible depuis son Compte Client sur le Site, identifiée par la mention « Renoncer au contrat » ; cette démarche vaut notification formelle et dispense le Client de tout envoi complémentaire ;
• ou, à défaut, par courrier électronique ou postal, en communiquant les informations mentionnées sur le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1.

Dans les deux cas, LA POTERIE DE SANDRA & CO accusera réception de la demande du Client par voie électronique.

Après communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Produits concernés.

Modalités de retour des Produits

Le Client ayant exercé son droit de rétractation doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s), à ses frais et par le transporteur de son choix, à l'adresse de LA POTERIE DE SANDRA & CO indiquée en en-tête des présentes.

Les Produits doivent être retournés dans un état neuf, intact et dans leur état et emballage d'origine. En raison du caractère particulièrement fragile des Produits, le Client est tenu de les réemballer avec le même soin que celui apporté par LA POTERIE DE SANDRA & CO lors de l'envoi initial. Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante.

Les risques liés au transport des Produits retournés incombent au Client jusqu'à leur réception par LA POTERIE DE SANDRA & CO.

Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

Remboursement ou avoir

À réception des Produits retournés, LA POTERIE DE SANDRA & CO proposera au Client, selon son choix :

• un remboursement des sommes versées lors de la Commande, incluant le cas échéant les frais de livraison initiale (à l'exclusion des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) ;
• ou un avoir d'un montant équivalent, valable sur toute commande passée dans les douze (12) mois suivants.

Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge exclusive du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des Produits reçus, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des Produits retournés ou, si les frais de livraison ont été calculés de manière forfaitaire, ils ne sont pas remboursés au Client.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LA POTERIE DE SANDRA & CO est informée de la décision du Client de se rétracter. Si à l'issue de ce délai les Produits n'ont pas été réceptionnés, le remboursement sera différé à la date de réception des Produits ou à la date de réception de la preuve d'expédition par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès entre les parties.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21-8-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé. Par suite, le Client est informé qu'il ne dispose pas de droit de rétractation en cas de Commande d'un Produit qu'il aurait fait personnaliser.