CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (en abrégé CGV)
régissent les rapports entre PLANET MOTORSPORT et ses clients.
COMMANDES
1- Nos prix sont nets TVA incluse, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont sujets à variation.
2- Les divers éléments portés sur nos catalogues ont une valeur indicative et leurs caractéristiques peuvent être modifiées par nos fournisseurs. Une commande datée et signée constitue une offre ferme d’achat. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles et servent uniquement à identifier les articles.
3- Pour le matériel qui n’est pas en stock (précisé le jour de la commande), le délai de livraison sera donné à titre indicatif.
Lorsque la livraison n’est pas immédiate, et en cas de dépassement de la date de livraison prévue de plus de 7 jours, non du à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas le contrat est reconnu rompu à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le client informe le vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit commandé.
ECHANGES ET RETOURS
a) Erreur de livraison:
- Contactez nous au 02 51 12 02 78
- Nous vous renverrons un bon de retour pour faire le retour
- La reexpédition est à nos frais
- Nous vous réexpedierons le colis après avoir reçu la marchandise à échanger.
b) Erreur de commande du fait du client ou produit ne convenant pas (sauf produit sur mesure ou coupe et découpe à la demande à longueur précise où aucune reprise n'est possible) :
- Contactez nous au 02 51 12 02 78,
- Vous nous réexpédiez la marchandise à vos frais par le transporteur de votre choix
- Nous vous ferons selon votre demande, au choix :
- Un avoir valable pour toute commande repassée dans les 12 mois suivants
- Un remboursement direct
DANS TOUS LES CAS METTRE DANS VOTRE COLIS VOS COORDONNEES ET MODIF DE RETOUR (avec copie de facture).
L'adresse d'envoi pour les colis en retour est :
PLANET MOTORSPORT
ZA Château Gaillard
1 Rue de la chère
35470 PLECHATEL
TOUTE MARCHANDISE RETOURNEE DOIT NOUS PARVENIR DANS UN ETAT NEUF DE FACON A CE QUE NOUS PUISSIONS LA REMETTRE EN VENTE.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité du produit commandé vis à vis de sa commande initiale avant de le monter ou de l'utiliser.
Toute marchandise ayant déjà été montée ou retournée abimée ne sera pas reprise et sera facturée.
Les retours produits seront acceptés dans la limite de 1 mois passé la date de livraison.
GARANTIE
La garantie sera effectuée dès accord de notre fournisseur et exclusivement limité au seul remplacement du produit reconnu défectueux par le fournisseur ou par nous.
Nous dégageons toute responsabilité pour un usage non conforme ou un montage défectueux.
Les produits de ce catalogue utilisés en compétition le sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune garantie hormis celle pour vice caché.
Nos produits sont exclusivement destinés à la compétition automobile (sauf précision contraire), un autre usage est sous la responsabilité du client et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur est tenu à la garantie pour vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.
Aucune garantie ne sera due si le produit vendu fait l’objet de modifications sans accord préalable écrit du fabricant ou même d’intervention sur le produit à titre d’entretien ou réparation par des personnes non agrées par écrit par le fabricant ou le vendeur, ou si le produit vendu est utilisé dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.
TRANSPORT
La responsabilité du transport incombe à l’acheteur, il soit signaler au transporteur, lors de la réception du colis, sur le bordereau de transport, les réserves qu’il juge nécessaire de noter et les confirmer sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
Les colis voyagent assurés pour la valeur de la marchandise à la demande expresse du client qui supportera sans accord préalable écrit, les frais d’assurance.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
PLANET MOTORSPORT entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi 80 335, relative aux effets de la clause de réserve de propriété, l’abandon des acomptes versés ne constitue pas l’annulation de la commande et n’engendre donc aucune procédure de remboursement avec recours de dommages et intérêts.
ILLUSTRATIONS DES CATALOGUES
Les illustrations ne sont pas contractuelles et permettent seulement de donner au client la possibilité d’identifier un article.
Nous nous réservons le droit de changer sans préavis les caractéristiques ou les marques des produits dans le but d’améliorer notre offre.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle est interdite (loi du 11 mars 1957 article 40 alinéa 1).
LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de PLANET MOTORSPORT seront compétents (RENNES).
RETARD DE PAIEMENT
Sauf accord préalable, les paiements se font comptant à la commande, en cas contraire tout retard de paiement ou rejet de traite sera sanctionné par l’ouverture d’un dossier contentieux facturé 18 euros T.T.C. ainsi que des indemnités de retard calculés de façon hebdomadaire au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal calculé à partir de la date d’échéance de la facture.